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Juin 08

Pourquoi j’ai signé
la charte d’Anticor

J’ai souscrit aux propositions faites par Anticor, parce que je fais le même diagnostic concernant l’état des lieux et les objectifs de moralisation de la vie politique. Comme tous mes camarades du Front de gauche, je revendique un changement de régime politique et l’instauration d’une 6e République. C’était le sens de notre marche sur la Bastille, le 18 mars. Certaines de nos propositions diffèrent légèrement des propositions d’Anticor sur le contenu précis des réformes nécessaires. Mais nous sommes d’accord sur l’essentiel.

L’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, faisant de l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public un préalable à toute candidature est une mesure nécessaire si l’on veut mener une lutte efficace contre la corruption. Soucieux de sanctionner des comportements qui portent gravement atteinte à l’intérêt général et à la confiance qui peut être faite aux responsables publics, le Front de gauche préconise notamment la création d’un parquet national anti-corruption afin de mener les enquêtes et poursuivre les infractions économiques liées à la corruption, infractions qu’il conviendra de lister.

Le Front de Gauche affirme fermement son attachement à un strict non cumul des mandats, afin de redonner son intérêt et sa force à l’engagement citoyen dans la vie politique nationale et locale. Cela rejoint le souhait d’Anticor d’interdire le cumul des mandats, des fonctions exécutives, et/ou ministérielles et certaines fonctions privées (avec publication d’une liste d’incompatibilités des fonctions publiques ou politiques et privées).

Je souscris également à l’instauration d’une incompatibilité nouvelle qui ferait obligation à tout membre du gouvernement de démissionner de ses fonctions exécutives locales; de ne plus pouvoir diriger ou administrer une personne morale, y compris un parti politique. Il paraît évident qu’un membre du gouvernement ne peut par exemple être trésorier d’un parti politique.

L’accès général des citoyens aux données publiques, aux délibérations et au contrôle de l’action publique (attribution des subventions, aides aux entreprises, commandes publiques) est une exigence de transparence nécessaire. Aucun principe d’intérêt général ne saurait justifier que les processus de décision concernant l’attribution de l’argent public demeurent secrets. Ceci comprend aussi l’usage de la réserve parlementaire dont dispose chaque député et sénateur. Il s’agit-là d’une préoccupation des citoyens que j’ai rencontré dans ma campagne.

J’approuve le pouvoir d’injonction donné à la commission d’accès aux documents administratifs ; il serait bien utile au combat de multiples associations. Quant à l’interdiction du lobbying dans l’enceinte du parlement et le contrôle strict et public des pratiques d’influence via une autorité indépendante, elle tombe sous le sens et rencontre une large approbation de nos concitoyens.

Réformer la justice pour la rendre indépendante du pouvoir politique, bien sûr. La justice n’est pas un pouvoir autonome dans la Constitution. C’est ainsi que son indépendance n’est pas totalement reconnue dans les textes et se trouve constamment bafouée dans leur application. Le Front de Gauche fait plusieurs propositions pour y remédier, propositions que je n’ai pas le temps de détailler ici, mais que vous trouverez dans notre programme. Comme, par exemple, la création d’un Conseil supérieur de justice.

Contestant par principe l’existence de juridictions d’exception, je suis évidemment pour une réforme du statut pénal du chef de l’Etat. Quant à la lutte contre la délinquance financière, nous avons fait du développement des moyens donnés aux services d’investigation qui se consacrent à ce type de délinquance une priorité.

 

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