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Mai 31

Régie publique:
Ce n’est que partie remise

Le 29 mai, le conseil d’administration du Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers (SEPG) se réunissait pour décider du mode de gestion de la distribution d’eau à l’échéance de l’actuel contrat de délégation de service public. Un rendez-vous que je vous avais annoncé et pour lequel nous avions appelé à un rassemblement devant les locaux de la société Eau & force, où se réunissaient les représentants des dix communes adhérentes du syndicat.

20130529_SEPG_0004Pas une voix des quatre communes de gauche n’a manqué pour réclamer un retour en régie publique de la distribution de l’eau. Sous l’impulsion de Christine Bourcet (PCF) qui mène le combat, le conseil municipal de Nanterre, le premier, s’était prononcé en faveur « d’un passage en gestion publique directe » dans une délibération adoptée le 26 mars. Celui d’Asnières avait émis un vœu en ce sens, le 23 mai. Le 28 mai, à son tour, le conseil municipal de Gennevilliers mandatait à l’unanimité ses représentants pour porter « le choix d’un passage en régie publique ». Si l’attitude de Colombes, qui n’en avait pas débattu, était incertaine, ses représentants ont également soutenu cette option, ce dont je me félicite.

Malheureusement, les 11 voix des élus de gauche et écologistes de ces quatre communes (un siège n’était pas pourvu au moment du vote) n’ont pas été suffisantes face aux 13 voix des représentants de Bois-Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-La-Garenne. Et le SEGP a donc décidé de conserver son mode gestion actuel à l’échéance du contrat qui le lie à la société Eau & force (filiale de la Lyonnaise des eaux), le 30 juin 2015.

En clair, le SEGP va désormais lancer une procédure d’appel d’offre pour « choisir » une entreprise délégataire (selon toute probabilité ce sera Eau & force) et définir les termes du contrat qui sera conclu avec Eau & force elle. Celui-ci sera conclu pour une durée de 9 à 12 ans, à compter du 1er juillet 2015, en fonction des investissements à prévoir.

Un choix précipité et injustifié

Cette décision est pour le moins précipitée. « Il n’y avait aucune urgence à décider maintenant, note dans un communiqué la Coordination Eau-Ile-de-France. Sauf à vouloir éviter à tout prix le débat de fond avec les citoyens à l’occasion de la campagne des élections municipales. » Et empêcher que le basculement d’une ou deux communes ne modifie le rapport de forces au sein du SEGP.

Elle est injustifiée, car l’étude du cabinet Collectivités Conseils sur laquelle elle se fonde n’est pas sérieuse. Elle conclut que « la mise en place d’une régie, totale ou partielle, [serait] plus coûteuse qu’une nouvelle délégation de service public par affermage », alors que les résultats financiers disponibles d’Eau & force font apparaître que cette société dégage un taux de profit supérieur à 10 %. Son résultat net s’élevait à 33,154 M€ pour un chiffre d’affaires de 315,406 M€, en 2010 (curieusement Eau & force n’a pas rendu publiques ses comptes depuis !). Et l’on devine que les achats d’eau auquel Eau & force procède auprès de la Lyonnaise des eaux sont sources de profits supplémentaires. L’étude n’a d’ailleurs tenu aucun compte de la demande de la ville de Nanterre de« disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée », comme il est noté dans un article de Politis.

Autre argument essentiel pour les consommateurs (550 000 habitants sur nos 10 communes) : le prix de l’eau facturée par Eau & force est le plus élevé de la région parisienne. Il était de 1,6087€/m3 en 2012 contre 1,4425€/m3 (prix Veolia, l’autre multinationale de l’eau) dans les 149 communes du Sedif et… 0,97€ à Paris, en régie publique. Cet argument de la baisse des prix (qui s’accompagne d’un meilleur entretien et renouvellement des réseaux) explique que des collectivités locales aussi diverses que Paris, Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Nice, la communauté urbaine de Lille, ou les Lacs de l’Essonne, aient choisi de reprendre en main la gestion publique de l’eau. Elles sont ainsi plus de 300 à avoir quitté les opérateurs privés et leurs pratiques opaques.

Absence de démocratie

La démocratie exige la publicité des débats et des votes. Or, comme tous mes camarades du Front de gauche de la boucle Nord qui se sont rassemblés mercredi après-midi devant le siège d’Eau & force, j’ai pu constater que la réunion du comité syndical n’avait été annoncé par aucun affichage public ; que la réunion elle-même n’était pas publique puisque des vigiles d’une société de sécurité filtraient les entrées et ne laissaient passer que les délégués convoqués. Mieux, une affichette collée à l’entrée nous informait que l’accueil était fermé « à titre exceptionnel » de 11h30 à 16h30 (voir photo).

L’absence de publicité a toujours favorisé les arrangements occultes. J’ai ainsi été surprise d’apprendre en lisant le blog de Patrice Leclerc que lors d’une Commission consultative de services publics locaux, le 14 mai, l’UFC-Que choisir 92 et Environnement 92 s’étaient prononcées en faveur de la reconduction de la délégation de service publique à un opérateur privé. Leur prise de position mériterait bien de leur part quelques explications, tant elle me paraisse contraire aux causes qu’elles affirment défendre.

Ce huis-clos illustre bien l’absence de transparence et la confusion inhérentes au mode de gestion en délégation de service public. Comment ne pas s’étonner que le SEGP, constitué d’élus du peuple, se réunisse au siège social de l’entreprise délégataire pour décider s’il va continuer à contracter ou non avec ce délégataire ?

20130529_SEPG_0023

Le combat continue

Le vote de mercredi n’est pas la fin de l’histoire. Des erreurs ont été commises, qui nous ont empêché de réunir une majorité. Je persiste à penser que nous aurions marqué des points en 2011 en refusant la ré-adhésion de Courbevoie (4 voix) au SEPG. Sachons en tirer des leçons collectivement. Engrangeons les quelques avancées qu’ont permises la mobilisation et dont fait état Laurence Lenoir, une des délégués d’Asnières au SEPG. Mais tant que l’appel d’offre dont le processus commence maintenant n’aura pas débouché sur la signature d’un contrat avec Eau & force (comme il est plus que probable), nous pouvons encore agir pour exiger, avec la Coordination EAU-Île-de-France, l’ajournement de cette décision et la réalisation d’un audit sur le bilan du contrat actuel. Portons le débat public sur la gestion de l’eau partout, et singulièrement dans les communes de droite dont les représentants se sont opposés à la régie publique. Les municipales nous en donnent l’occasion. Ne nous en privons pas.

Dans un an, quand de nouvelles équipes seront en place, il ne sera pas trop tard.

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1 Commentaire

  1. DERNONCOURT

    Soulagée que ma commune ait voté contre la reconduction d’une gestion par
    une société privée. Bon, ce n’est pas gagné….
    Que peut-on faire individuellement ? Convaincue, bien sûr que l’eau n’est absolument pas une marchandise…

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