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mar 19

La dette des Hauts-de-Seine? Parlons-en…

Le Parisien vantait hier sur près d’une page la gestion du département des Hauts-de-Seine qui, en Ile-de-France, serait « le premier de la classe » puisque sa dette serait la plus faible de tous les départements de la région. Cette présentation flatteuse, qu’exploite la droite depuis 24 heures sur tous les tons, est fausse. Le montant de la dette annoncée ne tient pas compte d’autres engagements financiers importants et contestables pris par M. Devedjian et ses amis.

 

CitŽ-Musicale_fixedL’actualité de ces derniers jours nous en offre un bel exemple avec la Cité musicale en construction sur l’Ile-Seguin, primée la semaine dernière au Marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM) à Cannes. Un exemple révélateur des coûteux choix de gestion de l’UMP et de l’UDI.

De quoi s’agit-il ? D’un « équipement culturel à rayonnement international » qui comprendra un auditorium de 1.100 places, une salle de spectacle de 4.000 à 6.000 places, pour organiser des concerts et des événements, des salles de répétition et des commerces. On peut s’interroger sur l’utilité de cet investissement, dont la première pierre a été posée en juillet et l’ouverture est prévue en 2016, alors que l’on vient d’inaugurer au nord de Paris une immense Cité de la musique…

Quoi qu’il en soit, pour construire cet équipement de prestige, le département a passé un Partenariat public-privé (PPP), d’une durée de 30 ans, avec un consortium composé de BOUYGUES, SODEXO, TF1. Ce consortium a en charge la conception, le financement, la construction, l’entretien général, la maintenance et l’exploitation artistique. Pendant 30 ans, le département s’engage à verser 21,4 millions d’euros chaque année à ce consortium. Au final, le coût programmé est de 641 millions d’euros.

Comme il s’agit d’un engagement sur lequel les majorités futures ne pourront pas revenir, il s’agit bien d’une dette. Rapportée au nombre d’habitants des Hauts-de-Seine, la dette contractée pour cette Cité musicale s’élève à 405 euros par habitant. Pourtant, elle n’apparaît pas dans les comptes du Parisien.Capture d¹écran 2015-03-19 à 16 18 45

Cela n’est pas pour nous surprendre. A chaque fois qu’une collectivité locale a recours à un contrat en partenariat public-privé (PPP), les engagements financiers futurs consignés dans ces contrats ne sont jamais inscrits comme des dettes. Le quotidien ne fait d’ailleurs lui-même que reprendre les statistiques de la direction aux collectivités locales du ministère de l’Intérieur. C’est, à nos yeux, une des anomalies de la comptabilité publique qui encourage insidieusement ce mode d’investissement et de gestion auquel la droite départementale recourt fréquemment, et auquel le Front de gauche est le seul à s’opposer.

Les partenariats public-privé consistent en effet à confier à un opérateur privé la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation d’un équipement collectif contre un loyer de longue durée. Ce dispositif est fortement encouragé par la Commission européenne et autorisé depuis 2004 en France.

Or, plusieurs rapports de la Cour des comptes ont dressé un bilan accablant de ces contrats. L’un d’eux a ainsi évalué, cet automne, à 5,7 millions d’euros (18 % du coût total), le surcoût de la reconstruction du collège Georges Pompidou de Courbevoie commandé par le conseil général des Hauts-de-Seine.

Les PPP se sont systématiquement avérés :

- plus coûteux (le prix de la transaction représente le triple d’une procédure classique d’achat, et les cabinets de consultants coûtent en moyenne sur les petits projets 10% de l’ensemble de l’investissement) ;

- moins performants pour les usagers et les agents ;

- antidémocratiques (bloqués sur des décennies, impossibles à adapter à l’évolution des besoins) ;

- monopolistiques (92% des contrats PPP vont à trois entreprises, Eiffage, Vinci, Bouygues).

Nous défendons, nous, l’idée que l’argent ainsi dilapidé au profit de grands groupes pourrait être mieux utilisé s’il servait à la solidarité et à la lutte contre les inégalités. Et qu’en tout état de cause, la droite UMP-UDI n’a pas de leçons de gestion à nous donner.

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