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Vote du budget (12 mars 2014)

Je me suis abstenue lors du vote du budget, qui est intervenu lors du dernier conseil municipal de la mandature, en voici les raisons, exposées dans l’explication de vote que j’ai livrée:

CM-12-mars

Monsieur le Maire, chers collègues,

Pour qualifier le budget que l’on nous propose d’approuver ce soir je reprendrai volontiers une formule qui résume souvent la communication du gouvernement : « C’est mieux que si c’était pire. »

Le budget présenté comporte des points positifs.

Je me félicite du maintien des taux d’imposition au niveau de 2013, tant pour la taxe d’habitation que la taxe foncière, la taxe sur l’assainissement ou celle sur l’enlèvement des ordures ménagères. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que le montant de la taxe d’habitation par habitant demeure élevée au regard de la capacité contributive d’une majorité de nos concitoyens dont le pouvoir d’achat est attaqué de toutes parts du fait de la folle politique d’austérité mise en œuvre par le gouvernement.

J’enregistre positivement que la ville n’a pas répercuté la hausse de la TVA sur ses tarifs, dans le cadre des services publics qu’elle rend aux Colombiens. Le parti de gauche que je représente, comme plusieurs autres organisations politiques, syndicales et associatives, s’est opposé à cette augmentation socialement injuste décidée par le président de la République pour financer une part des 20 milliards de cadeau au patronat. Je suis donc satisfaite que notre protestation ait été entendue à Colombes.

Vous assumez un recours accru à l’emprunt pour maintenir un important effort d’investissement. C’est une bonne chose puisque cela va permettre de financer des équipements et des rénovations nécessaires. Du reste, l’état de nos finances nous le permet encore contrairement à ce que prétend la droite.

Je salue également le maintien des subventions aux associations, et tout particulièrement l’augmentation des moyens dévolus au CCAS. Je souligne toutefois, comme je l’ai fait lors du débat d’orientation budgétaire, que cette augmentation de 12,6 % traduit l’échec d’une politique économique nationale qui produit toujours plus de précarité et de détresse, une politique que par ailleurs vous soutenez.

Ce soutien se ressent dans le budget que nous votons ce soir. J’en viens, vous l’avez compris, aux points négatifs.

Le gouvernement et sa majorité ont décidé de modifier le barème de la cotisation foncière des entreprises. Après les pertes générées par la suppression de la Taxe professionnelle décidé par Nicolas Sarkozy au nom, déjà, de la compétitivité des entreprises, c’est un mauvais coup supplémentaire porté aux finances des communes. Un mauvais coup qui se traduit, à Colombes, par une perte de 500 000 euros.

Comme vous le dites vous même, il était possible de compenser cette perte en augmentant les montants de cotisation des 4 tranches supérieures. La loi vous y autorisait. Mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Et je le déplore. Je le déplore, car ce faisant vous embrayez sur les mauvais choix économiques du gouvernement, et, plus grave vous en faites supporter, comme lui, le coût sur l’ensemble de notre collectivité, ce qui n’est pas acceptable.

Cela l’est d’autant moins que ce n’est pas le seul poste budgétaire où la ville doit souffrir de la politique d’austérité gouvernementale.

Ainsi, la baisse de la dotation globale de fonctionnement nous coûte 1,5 millions d’euros. Sarkozy l’avait gelée, nous avions dénoncé ce gel ; Hollande l’a baissée, vous ne dîtes rien.

La situation ne va malheureusement faire qu’empirer car le gouvernement continue dans cette voie. La presse a annoncé récemment que cette baisse allait s’accentuer dans les années qui viennent… D’ailleurs, la réforme de la taxe d’aménagement se traduit déjà par une perte de recette de plus de 1 millions d’euros, soit près de 50 % du montant qu’elle rapportait à la commune en 2013.

Je ne peux, non plus, approuver un budget qui programme « une réduction des moyens des services municipaux » fût-ce en assortissant cette réduction de la promesse (très électorale) de maintenir un « service constant aux usagers ». Je doute fortement que ce soit possible, ou alors cela se fera au détriment des conditions de travail du personnel communal, comme c’est le cas pour des employés de sociétés délégataires quand on parvient à renégocier un marché à la baisse pour un service identique.

Il y a dans le tableau des budgets par service quelques baisses importantes que vos commentaires n’expliquent pas vraiment. Un exemple : vous nous signalez un changement de périmètre avec le « déplacement d’une dépense afférente aux banquets de l’amitié, du budget du Service intergénérationnel vers celui de la Direction des communication ». Mais ce déplacement est loin d’expliquer la baisse de 19,1 % du budget du Service intergénérationnel, car d’un côté ce service voit son budget baisser de 140 100 € quand celui de la direction de la communication n’augmente que de 64 280 €. La différence est tout de même de 76 000 € soit plus de 10 % du budget du service intergénérationnel.

Cette réduction des moyens des services municipaux manifeste votre volonté d’accompagner la politique d’austérité du gouvernement. Comme nous sommes en période électorale, vous le faites avec mesure.

C’est donc effectivement mieux que si c’était pire. Mais Colombes mérite le meilleur. Je m’abstiendrais donc d’approuver ce budget.

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