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Mai 04

Une prime au cynisme des patrons

La Cour de cassation a rendu hier une décision très importante pour le droit du travail, dans l’affaire qui opposait les salariés de l’éditeur de logiciel Viveo à leur direction. La Cour a estimé en effet qu’un plan social ne pouvait pas être annulé avant sa mise en œuvre, même si ce plan social était décidé en l’absence de réel motif économique.


L’affaire Viveo commence en février 2010 quand le groupe suisse Temenos, qui vient de racheter Viveo Group, présente au Comité d’entreprise un projet de restructuration impliquant 64 suppressions d’emplois (sur 180). Pour justifier ces licenciements, les nouveaux patrons mettent en avant des prétextes économiques. Or, dans le même temps, non contents de verser des dividendes aux actionnaires, les mêmes se vantaient de leurs bons résultats économiques dans la presse ! Le mensonge était patent.

Avec leurs élus syndicaux, les salariés ont donc porté l’affaire en justice. Et le 12 mai 2011, la Cour d’appel de Paris jugeait que dans de telles circonstances la procédure de licenciement devait être déclarée nulle. Comme vous pouvez l’imaginer, ce jugement donnait « des sueurs froides aux dirigeants en menaçant de bouleverser les licenciements économiques » (Les Echos, 7 mars 2012). D’autant que les plans sociaux de deux autres entreprises, Sodimedical dans l’Aube (où Jean-Luc Mélenchon s’est rendu hier après avoir reçu les ouvrières en février) et Ethicon dans l’Eure-et-Loir, ont également été annulés par la justice.

Hier, à la satisfaction du Medef, la Cour de cassation a estimé que l’état actuel du droit ne permettait pas un tel jugement, la justice ne pouvant se prononcer qu’a posteriori, une fois les licenciements effectifs.  Elle a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, renvoyé le dossier devant la Cour d’appel de Versailles, et refusé une jurisprudence positive qui aurait permis de contester les « licenciements boursiers ».

Concrètement, sa décision signifie que la justice est impuissante à empêcher cette terrible injustice sociale qu’est un licenciement infondé. Le seul rôle que s’accorde la justice consiste à accorder une réparation financière aux victimes, une fois le délit commis. Et après bien des délais… Le cynisme patronal a donc encore de beaux jours devant lui.

Cet arrêt de la Cour de cassation, qui place la finance au-dessus de l’humain, souligne la nécessité impérieuse de légiférer au plus tôt. Je souscris totalement à l’engagement formulé par Martine Billard, députée de Paris et co-présidente du Parti de gauche, dans un communiqué, hier. Dès le début de la prochaine législature, les députés du Front de Gauche déposeront une proposition de loi pour donner de nouveaux droits aux salariés et notamment :

  • un droit de véto suspensif pour les Comités d’entreprise face aux plans de licenciement,
  • l’interdiction des licenciements « économiques » dans les entreprises qui font des profits.
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1 Commentaire

  1. corbiere edmond

    dans ma comune de plénée jugon, j’ai reçu votre tract ce matin et je tiens à vous dire que mon vote ira tout droit à Christiane Chombeau comme vous le dites il faut illiminer Le Fur et vive le front de gauche! et vive Gérard le Cam
    cordialement

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